TERMS AND CONDITIONS

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site davidsimonetta.com pour l’achat d’œuvres et de livres proposées par David Simonetta.

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1. Vendeur

David Simonetta
Entrepreneur individuel – Artiste peintre
Code APE : 9003A
Siège social : Étampes, France
Email :  davidsimonetta.contact@gmail.com
SIRET : 852 176 106 00015

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2. Produits

Les œuvres et les livres proposées à la vente sont des créations artistiques originales réalisées par David Simonetta.

Chaque œuvre est présentée avec :

• une description,

• des visuels,

• ses dimensions,

• son prix.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais peuvent présenter de légères différences de rendu selon l’écran utilisé.

Chaque œuvre est unique sauf mention contraire.

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3. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

La vente est considérée comme définitive après :

• validation du paiement,

• confirmation par email envoyée à l’acheteur.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur.

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4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

En tant qu’artiste-auteur / entrepreneur individuel, la TVA peut être non applicable (article 293B du CGI), sauf pour les livres, TVA de 5.5%.

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Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que le prix facturé est celui indiqué au moment de la commande.

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5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire 

Les transactions sont sécurisées via les plateformes de paiement utilisées.

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6. Livraison

Zones de livraison

Les œuvres peuvent être livrées :

• en France,

• et à l’international (selon destination).

Délais

Les délais varient selon :

• la destination,

• le transporteur,

• la nature de l’œuvre.

Les délais sont indiqués à titre estimatif.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande avant validation.

Emballage

Les œuvres sont soigneusement emballées afin d’assurer leur protection durant le transport.

 

7. Responsabilité du transport

Les risques sont transférés à l’acheteur au moment de la remise de l’œuvre au transporteur.

En cas de colis endommagé :

• l’acheteur doit formuler une réserve écrite auprès du transporteur immédiatement,

• et informer le vendeur dans un délai de 48 heures.

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8. Droit de rétractation

Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre, sauf dans les cas suivants :

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux œuvres personnalisées,

• aux commandes sur mesure.

 

9. Retours

Conditions de retour

Les œuvres retournées doivent être :

• dans leur état d’origine,

• non endommagées,

• dans leur emballage d’origine.

Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas d’erreur ou de défaut avéré.

Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception de l’œuvre retournée.

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10. Droit de propriété intellectuelle

L’achat d’une œuvre n’entraîne aucun transfert de droits d’auteur.

L’artiste conserve :

• les droits de reproduction,

• les droits de diffusion,

• les droits d’exploitation.

Toute reproduction de l’œuvre sans autorisation est interdite.

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11. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

• des retards imputables au transporteur,

• des dommages indirects liés à l’utilisation du site.

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12. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la commande sont utilisées uniquement pour :

• le traitement des ventes,

• la livraison,

• la facturation.

Pour plus d’informations, consulte la page Politique de confidentialité.

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13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.