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MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site davidsimonetta.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Nom : David Simonetta
Statut : Entrepreneur individuel
Activité : Peintre – Création artistique relevant des arts plastiques
Code APE : 9003A
Numéro SIRET : 852 176 106 00015
Siège social : Étampes, France
Email : davidsimonetta.contact@gmail.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : David Simonetta.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Wix.com Ltd

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des œuvres, visuels, textes et contenus présents sur le site davidsimonetta.com est la propriété exclusive de David Simonetta, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle (articles L.335-2 et suivants).

5. Responsabilité

Les informations présentées sur le site davidsimonetta.com sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des omissions, erreurs ou carences dans la mise à jour, ni des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du site.

6. Données personnelles

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7. Droit applicable

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En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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